Le contrat de transfert d’un bien moyennant cryptomonnaie : choix et enjeux de la qualification - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Le contrat de transfert d’un bien moyennant cryptomonnaie : choix et enjeux de la qualification

Résumé

La diffusion des cryptomonnaies, qui ne paraît pas pour l’instant entravée par les tourmentes récentes sur les marchés des actifs numériques, impose de réfléchir à la qualification des contrats où les cryptomonnaies sont la contrepartie du transfert d’un bien. L’attention accordée aux nouveautés techniques et à la « nature » des cryptomonnaies a largement éclipsé la question de la qualification des contrats civils et commerciaux dans lesquels sont impliqués ces actifs numériques. Cet article analyse les qualifications adaptées au regard des enjeux qui leur sont attachés et argumente que, selon la structure de l’opération choisie par les parties, plusieurs qualifications sont envisageables. Par la suite, les enjeux de droit fiscal et de droit contractuel qui découlent de ces qualifications sont examinés : il sera démontré que c’est en réalité le régime de droit contractuel qui devrait guider le choix du praticien, plutôt que le régime fiscal.

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Citer

Riccardo Fornasari. Le contrat de transfert d’un bien moyennant cryptomonnaie : choix et enjeux de la qualification. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, A paraître. ⟨hal-04431588⟩
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