Pour la reconnaissance d'un lien de causalité entre le changement climatique et les activités polluantes des entreprises - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2023

Pour la reconnaissance d'un lien de causalité entre le changement climatique et les activités polluantes des entreprises

Résumé

Face à l’action limitée des gouvernements et législateurs pour limiter le réchauffement climatique, les citoyens et associations ont investi le terrain jurisprudentiel du combat contre ce phénomène. En ce qui concerne la possibilité d’engager la responsabilité des entreprises les plus polluantes, la doctrine a identifié la causalité comme la condition de la responsabilité la plus compliquée à établir. À la difficulté théorique s’ajoute l’intérêt pratique : l’analyse des litiges montre que le problème de la causalité émerge constamment et revêt une importance capitale. Au soutien de la reconnaissance du lien de causalité entre la conduite des entreprises qui polluent et les effets dommageables découlant du réchauffement climatique, il est montré que l’établissement de la causalité alternative a des finalités qui méritent d’être poursuivies également pour les effets dommageables du changement climatique. En outre, les jurisprudences française et étrangère, ainsi que plusieurs règles relevant d’une résolution européenne et du droit souple, ont affirmé la causalité cumulative dans des situations analogues à celles qui nous intéressent. Les analogies fonctionnelles et structurelles avec des jurisprudences établies nous portent à affirmer que, lorsqu’on envisage la responsabilité civile comme moyen de lutte contre le changement climatique, le rapport de causalité peut être retenu.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04431545 , version 1 (05-02-2024)

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  • HAL Id : hal-04431545 , version 1

Citer

Riccardo Fornasari. Pour la reconnaissance d'un lien de causalité entre le changement climatique et les activités polluantes des entreprises. Les petites affiches, 2023. ⟨hal-04431545⟩
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