Transplanter la procédure civile en milieu colonial. L’exemple de la mise en œuvre de l’ordonnance de 1667 en Nouvelle-France - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Transplanter la procédure civile en milieu colonial. L’exemple de la mise en œuvre de l’ordonnance de 1667 en Nouvelle-France

Serge Dauchy
Centre d'histoire judiciaire

Domaines

Histoire Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-04431129

Soumis le : jeudi 1 février 2024-10:56:30

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:58

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Citer

Serge Dauchy. Transplanter la procédure civile en milieu colonial. L’exemple de la mise en œuvre de l’ordonnance de 1667 en Nouvelle-France. Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, LexisNexis, 2023, 978-2-7110-3874-9. ⟨hal-04431129⟩

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