« Procédure sommaire de rejet : quelle place dans le – ou en-dehors du – Statut ? » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

« Procédure sommaire de rejet : quelle place dans le – ou en-dehors du – Statut ? »

Mathias Forteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769743
  • IdRef : 07664040X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04430846 , version 1 (01-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04430846 , version 1

Citer

Mathias Forteau. « Procédure sommaire de rejet : quelle place dans le – ou en-dehors du – Statut ? ». La Cour internationale de Justice à 75 ans, CEDIN, J.-M. Thouvenin, J. Joly Hébert (dir.), Nov 2021, Nanterre, France. pp. 229-244. ⟨hal-04430846⟩
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