Le secret sur les essais nucléaires en Polynésie française
Résumé
For 30 years, nuclear tests in French Polynesia were a historical event that was very specific. However, its legal treatment falls within the broader framework of the law of nuclear installations «concerning the defence» and the implementation of rules ensuring the protection of national defence secrecy and the right of access to public archives (two principles constitutionally enshrined respectively in 2011 and in 2017).
We will therefore recall the basics of what we will call, with others, the «nuclear secret» before studying how this secret, in its various forms, has so far made it very difficult to establish the historical truth and fair compensation for all those who were victims of the consequences of the French atomic tests between 1966 and 1996.
La réalisation en Polynésie française pendant 30 ans des essais nucléaires français a été un évènement historique tout fait spécifique. Pour autant, son traitement juridique s’inscrit dans le cadre plus large du droit des installations nucléaires « intéressant la défense » et de la mise en œuvre des règles assurant la protection du secret de la défense nationale ainsi que le droit d’accès aux archives publiques (deux principes constitutionnellement consacrés respectivement en 2011 pour le premier et en 2017 pour le second).
On rappellera donc les bases de ce que nous appellerons, avec d’autres, le « secret nucléaire » avant d’étudier la manière dont ce secret, sous ses différentes formes, a rendu jusqu’à présent très difficile l’établissement de la vérité historique ainsi que la juste indemnisation de tous ceux qui ont été victimes des conséquences des essais atomiques français entre 1966 et 1996.
