Modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif, la Cour de cassation ouvre le bal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Semaine sociale Lamy Année : 2021

Modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif, la Cour de cassation ouvre le bal

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04430086 , version 1 (31-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04430086 , version 1

Citer

Elsa Peskine. Modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif, la Cour de cassation ouvre le bal. Semaine sociale Lamy, 2021, 1943. ⟨hal-04430086⟩
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