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Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2019

Exécution forcée, réparation, pénalités

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04429771 , version 1 (31-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04429771 , version 1

Citer

Elsa Peskine. Exécution forcée, réparation, pénalités : Quelques réflexions sur l’évolution des sanctions en cas de manquement de l’employeur à ses obligations. Revue de Jurisprudence Sociale, 2019. ⟨hal-04429771⟩
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