Abus de confiance "versus" dénonciation calomnieuse: quand le contentieux du licenciement se transpose au pénal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Abus de confiance "versus" dénonciation calomnieuse: quand le contentieux du licenciement se transpose au pénal

Résumé

Un contentieux social peut générer en parallèle un contentieux pénal. Il en est ainsi dans cette affaire.
(Crim. 28 mars 2023, n° 22-82.303)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04429194 , version 1 (31-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04429194 , version 1

Citer

Agnès Cerf-Hollender. Abus de confiance "versus" dénonciation calomnieuse: quand le contentieux du licenciement se transpose au pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 2, pp.333-337. ⟨hal-04429194⟩
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