Accident du travail : combinaison de la relaxe de la personne physique et de la condamnation de la personne morale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Accident du travail : combinaison de la relaxe de la personne physique et de la condamnation de la personne morale

Résumé

(Crim. 6 déc. 2022, n° 21-83.414, Dr. soc. 2023. 265, étude R. Salomon ; Crim. 21 mars 2023, n° 21-84.903)
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04429163 , version 1 (31-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04429163 , version 1

Citer

Agnès Cerf-Hollender. Accident du travail : combinaison de la relaxe de la personne physique et de la condamnation de la personne morale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 2, pp.331-333. ⟨hal-04429163⟩
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