- 1. Accident du travail : combinaison de la relaxe de la personne physique organe ou représentant avec la condamnation de la personne morale.(Crim. 6 déc. 2022, no 21-83.414, Dr. soc. 2023. 265, étude R. Salomon ; Crim. 21 mars 2023, no 21-84.903)
- 2. Abus de confiance versus dénonciation calomnieuse : quand le contentieux du licenciement se transpose au pénal. (Crim. 28 mars 2023, no 22-82.303)