Infractions en matière de travail temporaire et rétroactivité "in mitius" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Infractions en matière de travail temporaire et rétroactivité "in mitius"

Agnès Cerf-Hollender
Institut Caennais de Recherche Juridique
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Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 janvier 2024-14:32:55

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Citer

Agnès Cerf-Hollender. Infractions en matière de travail temporaire et rétroactivité "in mitius". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 4, pp.821-825. ⟨hal-04429145⟩

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