Un contentieux administratif de l'Union : le recours en annulation des requérants ordinaires contre les actes réglementaires - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Un contentieux administratif de l'Union : le recours en annulation des requérants ordinaires contre les actes réglementaires

Domaines

Droit

PIERRE-YVES SAGNIER  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04428991

Soumis le : mercredi 31 janvier 2024-14:06:36

Dernière modification le : vendredi 2 février 2024-03:29:51

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Dates et versions

hal-04428991 , version 1 (31-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04428991 , version 1

Citer

Pierre-Yves Sagnier. Un contentieux administratif de l'Union : le recours en annulation des requérants ordinaires contre les actes réglementaires. Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen, pp.477, 2021, Cahiers Jean Monnet, 978-2-36170-240-3. ⟨hal-04428991⟩

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