Transparence v/ opacité : les pratiques administratives en matière d'expérimentation animale devant le juge administratif Commentaire sur TA Nice, 22 février 2022, M. A, n°2100379 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2024

Transparence v/ opacité : les pratiques administratives en matière d'expérimentation animale devant le juge administratif Commentaire sur TA Nice, 22 février 2022, M. A, n°2100379

Résumé

L'exigence de transparence pèse sur l'administration dans tous les domaines, sauf exception pour motifs légaux. Mais dans certains cas, l'opacité est le fruit de résistances imputables aux services, qui occasionnent des procédures devant la CADA, puis le cas échéant devant le juge administratif. C'est le cas en matière d'expérimentation animale, s'agissant de nombreux documents, pourtant communicables selon la CADA, dont la communication est tardive, partielle, défaillante, ou absente selon les cas. Par une série de jugements, dont l'un est ici commenté, le juge administratif est venu envoyer un signal clair aux autorités compétentes, en faveur de la communication des rapports d'inspection des établissements pratiquant l'expérimentation sur les animaux.
Fichier principal
Vignette du fichier
Commentaire lettre TA fev 2022 - P TURK.pdf (242.37 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04428174 , version 1 (31-01-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

Citer

Pauline Türk. Transparence v/ opacité : les pratiques administratives en matière d'expérimentation animale devant le juge administratif Commentaire sur TA Nice, 22 février 2022, M. A, n°2100379. Revue Lexsociété, 2024, ⟨10.61953/lex.5396⟩. ⟨hal-04428174⟩
16 Consultations
15 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More