Les enjeux juridiques de l'exploitation des données massives en psychiatrie : l'exemple de l'analyse textuelle et des études pangénomiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E] Année : 2018

Legal issues of the Exploitation of Big Datas in Psychiatry: the Examples of Text Mining and Genome Wide Association Studies

Les enjeux juridiques de l'exploitation des données massives en psychiatrie : l'exemple de l'analyse textuelle et des études pangénomiques

Mathias Couturier

Résumé

The use of Big Datas in psychiatry raises various legal questions, the nature of which varies according to each technique. The author chooses to explore two particular techniques: Text mining and Genome wide association studies. The first technique essentially poses the problem of identifying the legal nature of softwares that aims to produce such textual analyses in mental health field. The second technique raises the question of social management of risks bound to mental disorders if these studies should confirm such an association between genome and some of these pathologies.
L’utilisation des données massives en psychiatrie soulève diverses questions juridiques dont la nature varie en fonction de la technique envisagée. L’auteur fait le choix d’explorer deux techniques particulières : l’analyse textuelle et les études pangénomiques. La première pose essentiellement le problème de l’identification de la nature juridique des outils logiciels permettant de produire de telles analyses textuelles dans le contexte des soins de santé mentale. Concernant la seconde technique, l’auteur analyse essentiellement le thème de la gestion collective des risques liés à aux troubles mentaux si la découverte d’éventuelles associations entre le génome et certaines de ces pathologies venait à se confirmer un jour.

I -Enjeux juridiques de l’analyse textuelle en psychiatrie
A -Influence de l’usage des outils d’analyse textuelle sur la responsabilité du praticien
B -Les outils d’analyse textuelle en psychiatrie : des dispositifs médicaux ?
II -Enjeux juridiques des études pangénomiques en psychiatrie
A -Quelle prévention en termes de santé publique pour le risque de survenance d’une maladie mentale ?
B -Quelle prévention assurantielle pour le risque de survenance d’une maladie mentale ?
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04424989 , version 1 (29-01-2024)

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Citer

Mathias Couturier. Les enjeux juridiques de l'exploitation des données massives en psychiatrie : l'exemple de l'analyse textuelle et des études pangénomiques. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2018, Psychiatrie, 3 (3-4), pp.61-71. ⟨10.3917/dsso.043.0061⟩. ⟨hal-04424989⟩
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