Irresponsabilité pénale et consommation de produits psychoactifs : une nouvelle loi aux effets limités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2022

Irresponsabilité pénale et consommation de produits psychoactifs : une nouvelle loi aux effets limités

Mathias Couturier
Institut Caennais de Recherche Juridique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Mathias Couturier. Irresponsabilité pénale et consommation de produits psychoactifs : une nouvelle loi aux effets limités. Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, 334, pp.1-5. ⟨hal-04424321⟩

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