Contrôle de légalité des soins psychiatriques sans consentement : dans quelle mesure le JLD est-il lié par l’appréciation des médecins ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin Année : 2023

Contrôle de légalité des soins psychiatriques sans consentement : dans quelle mesure le JLD est-il lié par l’appréciation des médecins ?

Mathias Couturier
Institut Caennais de Recherche Juridique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 29 janvier 2024-14:25:57

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Mathias Couturier. Contrôle de légalité des soins psychiatriques sans consentement : dans quelle mesure le JLD est-il lié par l’appréciation des médecins ?. Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, 2023, 346, pp.1-6. ⟨hal-04424131⟩

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