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Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Introduction

Résumé

Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Pour les publications destinées à la jeunesse : application de la Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949. Droit, sciences & environnement Une collection dirigée par Laurent Fonbaustier meml_eau_un_bien_commun-mqt04_PDD.indd 6 meml_eau_un_bien_commun-mqt04_PDD.

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Dates et versions

hal-04423847 , version 1 (05-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04423847 , version 1

Citer

Sabine Boussard. Introduction. S. Boussard et C. Bories. L'eau un bien commun, Mare & Martin, pp.19-26, 2024. ⟨hal-04423847⟩
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