"Interventions économiques des collectivités territoriales - Fondements et modalités"
Mots clés
interventions économiques des collectivités territoriales
intérêt public
secteur des entreprises publiques locales
aménagement public
loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
équipements collectifs
loi "3Ds"
loi "Climat et résilience"
objectifs environnementaux
contrats de la commande publique
aide publique
aide d'Etat
différents niveaux de collectivités territoriales
groupements de collectivités territoriales
loi NOTRe du 7 août 2015
attribution d’aides aux entreprises
collectivités infrarégionales
établissements publics de coopération intercommunale
communes
métropoles
département