Précisions de la Cour de justice de l’Union européenne sur la notion de denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit alimentaire Année : 2023

Précisions de la Cour de justice de l’Union européenne sur la notion de denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales

Mathieu Combet
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Jean Monnet - Saint-Étienne

Mots clés

Note de jurisprudence

Domaines

Droit

Mathieu Combet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04423064

Soumis le : lundi 29 janvier 2024-08:16:53

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-12:36:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04423064 , version 1 (29-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04423064 , version 1

Citer

Mathieu Combet. Précisions de la Cour de justice de l’Union européenne sur la notion de denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales. Revue Lamy Droit alimentaire, 2023, 442, pp.15-19. ⟨hal-04423064⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More