"Précisions de la Cour de justice de l’Union européenne sur la notion de denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit alimentaire Année : 2023

"Précisions de la Cour de justice de l’Union européenne sur la notion de denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales"

Mathieu Combet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04423064 , version 1 (29-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04423064 , version 1

Citer

Mathieu Combet. "Précisions de la Cour de justice de l’Union européenne sur la notion de denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales" : note sous 2 mars 2023, Kwizda Pharma. Revue Lamy Droit alimentaire, 2023, 442, pp.15-19. ⟨hal-04423064⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More