Loi du pays - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2023

Loi du pays

Léa Havard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04423026 , version 1 (29-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04423026 , version 1

Citer

Léa Havard. Loi du pays. Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023, pp. 669-673. ⟨hal-04423026⟩
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