Rapport Droit de la propriété littéraire et artistique, données et contenus numériques - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport Technique) Année : 2018

Rapport Droit de la propriété littéraire et artistique, données et contenus numériques

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Droit

Mirèio Himy Alicheva  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04422858

Soumis le : dimanche 28 janvier 2024-23:15:16

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Dates et versions

hal-04422858 , version 1 (28-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04422858 , version 1

Citer

Valérie-Laure Benabou, Célia Zolynski, Laurent Cytermann. Rapport Droit de la propriété littéraire et artistique, données et contenus numériques. [Rapport Technique] Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). 2018. ⟨hal-04422858⟩

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