Rapport Droit de la propriété littéraire et artistique, données et contenus numériques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport Technique) Année : 2018
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04422858 , version 1 (28-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04422858 , version 1

Citer

Valérie-Laure Benabou, Célia Zolynski, Laurent Cytermann. Rapport Droit de la propriété littéraire et artistique, données et contenus numériques. [Rapport Technique] Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). 2018. ⟨hal-04422858⟩
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