Les dispositions vitivinicoles de la PAC 2023-27 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2023

Les dispositions vitivinicoles de la PAC 2023-27

Résumé

La PAC 2023-2027 révèle un intérêt marqué pour le secteur de la vigne et du vin. Cette préoccupation se comprend à la mesure de la dimension du secteur vitivinicole dont la production et la consommation sont associées à l’histoire du continent européen depuis l’Antiquité gréco -romaine. De façon plus contemporaine, le secteur a aussi façonné la construction juridique de l’Europe moderne et le vin reste encore aujourd’hui le produit agricole le plus règlementé. D’inspiration française, ce droit européen vitivinicole se distingue parce qu’il vient contredire le schéma de construction horizontale qui s’impose à la PAC réformée depuis 1992. D’essence libérale à son origine, le secteur de la vigne et du vin initie au fil du temps un modèle de régulation unique alors même que la PAC moderne supprime l’intervention européenne dans tous les autres secteurs. Il en ressort un droit suffisamment étayé pour servir de référence au corpus agraire de l’Union européenne dans un contexte de mutations multiformat. La PAC 2023-27 articule ainsi deux grands volets de mesures ; le premier vient réformer en plusieurs points le dispositif règlementaire applicable au vignoble et au vin. Le second volet réforme le régime de l’intervention européenne en faveur du secteur dont il appartient aux Etats membres de le décliner dans leur propre Plan stratégique national (PSN).
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hal-04422628 , version 1 (28-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04422628 , version 1

Citer

Gabrielle Rochdi. Les dispositions vitivinicoles de la PAC 2023-27. Revue de droit rural, 2023, 2, pp.21-26. ⟨hal-04422628⟩
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