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Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le contenu de la responsabilité de l’État négligent

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04422080 , version 1 (28-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04422080 , version 1

Citer

Patrick Jacob. Le contenu de la responsabilité de l’État négligent. SFDI. Le standard de due diligence et la responsabilité internationale, Pedone, pp.281-295, 2018. ⟨hal-04422080⟩
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