Le nom d’usage des époux dans tous ses états
Résumé
Autrefois, en se mariant, l’épouse abandonnait son propre nom pour porter celui de son conjointNote 1. Ce temps est révolu, le mariage donnant seulement aux époux la possibilité de porter le nom de leur conjoint. Il ne s’agit toutefois, d’une part, que d’un usage, non d’une obligation et, d’autre part, d’un usage aux effets limités. Ce droit cesse, notamment en cas de divorce, s’il n’y pas d’autorisation particulière. Conformément à un principe intangible issu de l'article 1er de la loi du 6 fructidor (...)