Le droit des transports peut-il encore servir de précurseur à toute la responsabilité civile ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Le droit des transports peut-il encore servir de précurseur à toute la responsabilité civile ?

Résumé

Le droit des transports n'est pas seulement à l'origine - plus ou moins directe - des structurations majeures de la responsabilité civile française avec l'apparition de l'obligation de sécurité-résultat.

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Droit

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Soumis le : samedi 27 janvier 2024-23:00:18

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  • HAL Id : hal-04421667 , version 1

Citer

Eric Desfougeres. Le droit des transports peut-il encore servir de précurseur à toute la responsabilité civile ?. Hervé Arbousset; Caroline Lacroix; Benoît Steinmetz. Risques, accidents et catastrophes: Liber amicorum En l'honneur de Madame le professeur Marie-France Steinlé-Feuerbach, L'Harmattan, pp.123-132, 2015, Sciences criminelles, 978-2-343-07169-5. ⟨hal-04421667⟩

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