Chapitre D'ouvrage
Année : 2024
hugues rabault : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04420956
Soumis le : samedi 27 janvier 2024-09:28:50
Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-18:40:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04420956 , version 1
Citer
Hugues Rabault. « Conseil d’Etat, 28 octobre 1960, Sieur de Laboulaye ». Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, LGDJ, pp.659-680, 2024. ⟨hal-04420956⟩
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