La réparation de l'atteinte au milieu naturel - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La réparation de l'atteinte au milieu naturel

Résumé

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est de plus en plus saisie par le droit, notamment sous l’impact des standards internationaux adoptés au sein de divers espaces normatifs (ONU, OCDE, OIT, Société financière internationale, Union européenne, Conseil de l’Europe ou encore ISO). D’où l’idée d’observer le passage de l’intégration volontaire des règles à l’imputation effective de responsabilité à travers l’identification des outils juridiques mobilisables. À quelles conditions l’ordre juridique étatique rattrape-t-il celui de la RSE ? Comment le droit se saisit-il de cet objet d’étude provenant des sciences de gestion ? Quel est l’impact de cet objet sur les mutations du droit et quel rôle le juriste peut-il jouer dans l’évolution de cet objet ? Définie généralement comme le devoir de répondre des effets dommageables d’une action ou d’une inaction, la responsabilité sur le plan juridique suppose l’existence d’une règle de droit dont le non-respect implique une sanction ou l’obligation d’indemniser. Or, quelles sont les interactions possibles entre cette responsabilité juridique et la responsabilité sociétale des entreprises ? Cet ouvrage rassemble une large partie des résultats du Programme de recherche collective « IdEx RSE : identification et classement des outils juridiques », qui vise à inscrire les recherches sur la RSE dans un projet d’action structurante, tout en mettant en évidence le rôle des juristes dans le mouvement qui fait évoluer cette responsabilité en la renforçant.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04420825 , version 1 (26-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04420825 , version 1

Citer

Benoit Steinmetz, Carina Oliveira, Adélie Pomade. La réparation de l'atteinte au milieu naturel. La RSE saisie par le droit - Perspectives interne et internationale, Editions Pedone, 2016, 9782233007933. ⟨hal-04420825⟩
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