Le nouveau contentieux de l’action en reconnaissance de droits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2022

Le nouveau contentieux de l’action en reconnaissance de droits

Vadim Jeanne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1341098
  • IdHAL : vadimjeanne
Institut d'Etudes de Droit Public

Domaines

Droit

Vadim Jeanne  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04420537

Soumis le : vendredi 26 janvier 2024-18:22:05

Dernière modification le : lundi 29 janvier 2024-03:23:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04420537 , version 1 (26-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04420537 , version 1

Citer

Vadim Jeanne. Le nouveau contentieux de l’action en reconnaissance de droits. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, 3, pp.739-755. ⟨hal-04420537⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY GS-DROIT IEDP
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More