Directive NIS 2 (cybersécurité) : un socle transversal renforcé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Directive NIS 2 (cybersécurité) : un socle transversal renforcé

Sarah Porcher
Thibault Douville

Résumé

La directive 2022/2555 du 14 décembre 2022 (NIS 2) s'appuie sur l'acquis de la directive du 16 juillet 2016 (NIS) qu'elle abroge. Renforçant le régime général applicable en matière de cybersécurité, elle élargit son champ d'application Les opérateurs de services essentiels et les fournisseurs de service numérique disparaissent en faveur des entités publiques ou privées, essentielles et importantes. La cybersécurité des chaînes d'approvisionnement est en particulier visée. Les missions des CSIRT sont renforcées tandis qu'un contrôle de la conformité est mis en place et des sanctions en cas manquement sont prévues.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04419669 , version 1 (26-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04419669 , version 1

Citer

Sarah Porcher, Thibault Douville. Directive NIS 2 (cybersécurité) : un socle transversal renforcé. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 5, pp.9-12. ⟨hal-04419669⟩
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