Dispositions de la loi Justice relatives à l'enquête : simplification et modernisation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

Dispositions de la loi Justice relatives à l'enquête : simplification et modernisation ?

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Sciences de l'Homme et Société

Céline Laronde-Clérac  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rochelle.hal.science/hal-04419391

Soumis le : vendredi 26 janvier 2024-12:53:06

Dernière modification le : mercredi 4 décembre 2024-12:06:19

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hal-04419391 , version 1 (26-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04419391 , version 1

Citer

Céline Laronde-Clérac. Dispositions de la loi Justice relatives à l'enquête : simplification et modernisation ?. Actualité juridique Pénal, 2024, 1, pp.8-12. ⟨hal-04419391⟩

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