Illustration de la difficulté pour un associé de SCI d’échapper à son obligation à la dette, CA Rennes, 2ème ch. 29 sept. 2023, n° 20/06405 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly sociétés Année : 2024

Illustration de la difficulté pour un associé de SCI d’échapper à son obligation à la dette, CA Rennes, 2ème ch. 29 sept. 2023, n° 20/06405

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04418629 , version 1 (26-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04418629 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Illustration de la difficulté pour un associé de SCI d’échapper à son obligation à la dette, CA Rennes, 2ème ch. 29 sept. 2023, n° 20/06405. Bulletin Joly sociétés, 2024, n° 1, pp.39-41. ⟨hal-04418629⟩

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