Le Grand débat national, apports et limites pour la participation citoyenne
Résumé
L’article vise à situer le Grand débat national dans l’espace des possibles du point de vue des outils participatifs. S’il ne s’inscrit dans aucun dispositif préexistant, la caractérisation du Grand débat n’en est pas moins possible, tant sur le plan politique que sur le plan juridique. Il peut même être pensé dans le cadre d’une grille d’analyse qui s’étend des outils les plus conventionnels de la démocratie représentative (délégation) aux instruments qui, même s’ils ne sont pas novateurs, révèlent, par le développement de leur usage, la transformation de notre démocratie vers une démocratie plus continue (décision, revendication, consultation). À cette évolution correspond une émergence de principes juridiques propres à la démocratie participative. Elle ouvre la réflexion sur leur articulation avec les principes de la démocratie représentative.
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