Les sénateurs inamovibles : une institution sui generis - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Les sénateurs inamovibles : une institution sui generis

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04417339 , version 1 (25-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04417339 , version 1

Citer

Guillaume Gonin. Les sénateurs inamovibles : une institution sui generis. Karine Deharbe; Christine Pina; Pauline Türk. Le cumul et la durée des mandats : débats, réformes et pratiques, mare & martin, pp.201-214, 2020, Droit & Science politique, 978-2-84934-478-1. ⟨hal-04417339⟩
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More