"La responsabilité administrative" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

"La responsabilité administrative"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04416778 , version 1 (25-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04416778 , version 1

Citer

Elise Fraysse. "La responsabilité administrative". colloque Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ?, Sophie Prétot, Pr de droit privé et sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA; Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA; Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA, Mar 2024, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-04416778⟩

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