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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2023

Exonération Dutreil - Location meublée et exonération Dutreil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04415165 , version 1 (24-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04415165 , version 1

Citer

Suzie Bradburn. Exonération Dutreil - Location meublée et exonération Dutreil. Revue de droit fiscal, 2023, 26, act 215. ⟨hal-04415165⟩
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