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JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2023
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04414862
Soumis le : mercredi 24 janvier 2024-14:45:09
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:12
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- HAL Id : hal-04414862 , version 1
Citer
Aurélie Dort. Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, Fasc. 1067. ⟨hal-04414862⟩
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