Après avoir façonné, par touches successives, un recours de plein contentieux en démolition d’un ouvrage irrégulièrement implanté sur une propriété privée et après en avoir précisé les contours matériels, le Conseil d’État franchit une étape supplémentaire en encadrant temporellement cette action singulière. Si le juge a choisi de la rendre imprescriptible, il a néanmoins insisté sur l’écoulement du temps, désormais pris en compte au stade du contrôle du bilan, une notion dorénavant capitale quant à la décision de maintenir, de détruire ou de déplacer un ouvrage public « mal planté ».