Le contrat de mariage sans le mariage. Contribution à l’étude de l’essence du mariage 40 ans après l'arrêt Appietto - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2005

Le contrat de mariage sans le mariage. Contribution à l’étude de l’essence du mariage 40 ans après l'arrêt Appietto

Gilles Raoul-Cormeil
Centre de recherche en droit privé
CV

Résumé

(Note sous Cass., civ. 1e, 28 oct. 2003, n°01-12.574 P, affaire Bonel)

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Le contrat de mariage sans le mariage. Contribution à l’étude de l’essence du mariage 40 ans après l'arrêt Appietto. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 2, pp.746-756. ⟨hal-04413758⟩

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