Les effets des préambules des actes de droit dérivé de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal de Droit Européen Année : 2023

Les effets des préambules des actes de droit dérivé de l'Union européenne

Jean-Félix Delile
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780053
  • IdRef : 137200242
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

LABORATOIRE IRENEE HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04412601

Soumis le : mardi 23 janvier 2024-15:18:12

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-03:25:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04412601 , version 1 (23-01-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04412601 , version 1

Citer

Jean-Félix Delile. Les effets des préambules des actes de droit dérivé de l'Union européenne. Journal de Droit Européen, 2023, 8, pp.390-397. ⟨hal-04412601⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More