Les effets des préambules des actes de droit dérivé de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal de Droit Européen Année : 2023

Les effets des préambules des actes de droit dérivé de l'Union européenne

Jean-Félix Delile
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780053
  • IdRef : 137200242
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Droit

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Citer

Jean-Félix Delile. Les effets des préambules des actes de droit dérivé de l'Union européenne. Journal de Droit Européen, 2023, 8, pp.390-397. ⟨hal-04412601⟩

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