"La manifestation de la compliance à travers le droit souple" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

"La manifestation de la compliance à travers le droit souple"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04412503

Soumis le : mardi 23 janvier 2024-15:00:47

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-03:17:36

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04412503 , version 1 (23-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04412503 , version 1

Citer

Charles-André Dubreuil. "La manifestation de la compliance à travers le droit souple". colloque La compliance : regards croisés droit privé / droit public, Jennifer Marchand, MCF en droit public, CMH UR 4232-UCA; Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé, CMH UR 4232-UCA, Mar 2024, Clermont- Ferrand, France. ⟨hal-04412503⟩

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