"Propos introductifs - L'impératif de compliance en droit privé et en droit public" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

"Propos introductifs - L'impératif de compliance en droit privé et en droit public"

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04412473

Soumis le : mardi 23 janvier 2024-14:55:16

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-03:17:36

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04412473 , version 1 (23-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04412473 , version 1

Citer

Jennifer Marchand, Anthony Maymont. "Propos introductifs - L'impératif de compliance en droit privé et en droit public". colloque La compliance : regards croisés droit privé / droit public, Jennifer Marchand, MCF en droit public, CMH UR 4232-UCA; Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé, CMH UR 4232-UCA, Mar 2024, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-04412473⟩

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