Le rôle de l'assesseur citoyen dans les commissions de discipline en prison. Un faux semblant de procès équitable ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Le rôle de l'assesseur citoyen dans les commissions de discipline en prison. Un faux semblant de procès équitable ?

Jean-Paul Céré
Institut Fédératif de Recherches sur les Transitions Juridiques

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-04411713

Soumis le : mardi 23 janvier 2024-11:34:41

Dernière modification le : vendredi 8 mars 2024-08:35:11

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Dates et versions

hal-04411713 , version 1 (23-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04411713 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Le rôle de l'assesseur citoyen dans les commissions de discipline en prison. Un faux semblant de procès équitable ?. Conférence donnée à l' Université de Ryokoku - Kyoto, Jan 2024, Kyoto, Japon. ⟨hal-04411713⟩

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