Référendum et volonté populaire : la critique démocratique du référendum
Résumé
Referendums have always been very controversial and the object of numerous criticisms. They are accused of producing “bad decisions,” threatening individual rights and those of minorities, aggravating conflicts by preventing compromises, weakening representative institutions… But the most destabilizing criticism of referendums, since it calls into question what is supposed to be their main attribute, concerns their strictly-speaking democratic potential. For essentially intrinsic reasons, the process would only allow a very imperfect expression of the popular will. The main arguments in this debate are reviewed: on the one hand, referendums are blamed for not producing a result approved by the majority of voters. This criticism refers to the discrepancy between people affected and people entitled to vote, to a tendency of referendums to freeze social choices, and, above all, to the minority effect of low turnout. On the other hand, there are arguments that question the ability of referendum outcomes to reflect the true preferences of the majority or that stress the difficulties in ensuring their implementation. The hypothesis argued here is that these various flaws can be relativized by comparing the performance of direct democracy with that of representative democracy, and they may be partly overcome by appropriate modalities, such as those relating to the issue, the campaign, or the role of parliament and authorities upstream and downstream of the vote. Although they give the floor to the people, referendums are not intrinsically democratic. Their democratic quality depends on variables linked to their practice. In many ways, the challenge today is to take referendums back from the hands of populists, showing that it is possible to make of them a use, if not perfectly democratic, at least “democratically correct.”
Le référendum est un procédé très controversé, faisant l’objet de nombreuses critiques. On lui reproche de produire de « mauvaises décisions », de menacer les droits individuels et ceux des minorités, d’aggraver les conflits en empêchant les compromis, d’affaiblir les institutions représentatives… Mais la critique la plus déstabilisatrice adressée au référendum, parce qu’elle remet en cause ce qui est censé être son attribut principal, concerne son potentiel à proprement parler démocratique. Pour des raisons essentiellement intrinsèques, le référendum ne permettrait qu’une expression très imparfaite de la volonté populaire. Les principaux arguments de ce débat sont ici examinés : d’un côté, le référendum produirait difficilement des décisions numériquement majoritaires. Cette critique se réfère à la non-coïncidence entre la population affectée et l’électorat, à une tendance du référendum à figer les choix sociaux, et, surtout, à l’effet minoritaire de l’abstention. D’un autre côté, certains arguments mettent en doute l’aptitude des décisions référendaires à refléter les véritables préférences de la majorité ou soulignent la difficulté à assurer leur mise en œuvre. La thèse ici défendue est que ces différentes failles du procédé peuvent être relativisées en comparant la performance de la démocratie directe avec celle de la démocratie représentative, et en partie surmontées par des modalités appropriées, telles que celles relatives à la question, à la campagne, ou au rôle du Parlement et d’autorités en amont et en aval des consultations. Bien que donnant la parole au peuple, le référendum n’est pas par essence démocratique. Sa qualité démocratique dépend de variables attachées à sa pratique. À bien des égards, le défi est aujourd’hui de reprendre le référendum aux populistes, en montrant qu’il est possible d’en faire un usage sinon parfaitement démocratique, du moins « démocratiquement correct ».
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