La question des frais d'obsèques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2013

La question des frais d'obsèques

Résumé

Les frais d’obsèques sont une lourde charge pour les familles. Qui doit en faire l’avance, qui doit les assumer ? Ils doivent en principe être acquittés par les proches mais la survenance d’un accident modifie sensiblement la prise en charge des funérailles de la victime du dommage.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04411053 , version 1 (22-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04411053 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. La question des frais d'obsèques. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, 139. ⟨hal-04411053⟩
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