« Perspectives comparatistes : les différentes facettes de la juridiction gracieuse en droit allemand » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

« Perspectives comparatistes : les différentes facettes de la juridiction gracieuse en droit allemand »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04410217 , version 1 (22-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04410217 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. « Perspectives comparatistes : les différentes facettes de la juridiction gracieuse en droit allemand ». L’énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ?, 12èmes Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, Dec 2023, Paris, France. ⟨hal-04410217⟩
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