« Perspectives comparatistes : les différentes facettes de la juridiction gracieuse en droit allemand » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

« Perspectives comparatistes : les différentes facettes de la juridiction gracieuse en droit allemand »

Frédérique Ferrand
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Yassine CHATTOUT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04410217

Soumis le : lundi 22 janvier 2024-15:43:51

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-03:47:22

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04410217 , version 1 (22-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04410217 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. « Perspectives comparatistes : les différentes facettes de la juridiction gracieuse en droit allemand ». L’énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ?, 12èmes Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, Dec 2023, Paris, France. ⟨hal-04410217⟩

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