« Les modèles de diffusion des décisions de justice » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

« Les modèles de diffusion des décisions de justice »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04410200 , version 1 (22-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04410200 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. « Les modèles de diffusion des décisions de justice ». Quelle jurisprudence à l'ère des données judiciaires ouvertes ?, Cour de Cassation, Nov 2023, Paris, France. ⟨hal-04410200⟩
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