Communication Dans Un Congrès
Année : 2023
Yassine CHATTOUT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04410200
Soumis le : lundi 22 janvier 2024-15:40:23
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-03:47:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04410200 , version 1
Citer
Frédérique Ferrand. « Les modèles de diffusion des décisions de justice ». Quelle jurisprudence à l'ère des données judiciaires ouvertes ?, Cour de Cassation, Nov 2023, Paris, France. ⟨hal-04410200⟩
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