L’impécuniosité devant le TAS (Note sous Trib. féd., 1re Cour dr. civil, 22 sept. 2021, 4A_166/2021, X. c/ UCI) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2022

L’impécuniosité devant le TAS (Note sous Trib. féd., 1re Cour dr. civil, 22 sept. 2021, 4A_166/2021, X. c/ UCI)

Résumé

L’arbitrage est un mode privé de justice ce qui pose la question de son financement et corrélativement de son coût pour les justiciables. Le système d’arbitrage TAS n’y fait pas exception, d’autant moins que les frais de procédures ont très sensiblement augmenté ces dix dernières années.

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Citer

Jean-Michel Marmayou. L’impécuniosité devant le TAS (Note sous Trib. féd., 1re Cour dr. civil, 22 sept. 2021, 4A_166/2021, X. c/ UCI). Revue de l'arbitrage, 2022, 3, pp.1157. ⟨hal-04409846⟩

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