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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

« Présentation de la partie propriété intellectuelle »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04408952 , version 1 (22-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04408952 , version 1

Citer

Falilou Diop. « Présentation de la partie propriété intellectuelle ». Atelier de jurisprudence francophone de l’Association des Hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), Cour de Cassation, Nov 2023, Paris, France. ⟨hal-04408952⟩
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