Regards croisés sur le produit incorporé dans le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2020

Regards croisés sur le produit incorporé dans le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux

David Bakouche
  • Fonction : Auteur
Institut Droit Ethique Patrimoine
N. Morel
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04408586

Soumis le : lundi 22 janvier 2024-01:37:12

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:00:09

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Dates et versions

hal-04408586 , version 1 (22-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04408586 , version 1

Citer

David Bakouche, N. Morel. Regards croisés sur le produit incorporé dans le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux. Responsabilité civile et assurances, 2020, Etude 9. ⟨hal-04408586⟩

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