La responsabilité du fait des produits de santé devant la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue note sous Cass. civ. 1ère, 26 février 2020 Année : 2020

La responsabilité du fait des produits de santé devant la Cour de cassation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04408585 , version 1 (22-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04408585 , version 1

Citer

David Bakouche. La responsabilité du fait des produits de santé devant la Cour de cassation. note sous Cass. civ. 1ère, 26 février 2020, 2020, pp.785. ⟨hal-04408585⟩
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